Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques et autres formes de médias présentés dans cette photothèque en ligne, ci-après dénommée « photothèque des Parcs naturels régionaux du Grand Est » par un utilisateur, ci-après dénommé « l'utilisateur ».
La photothèque est mise à disposition par les six Parcs naturels régionaux du Grand Est,
- Parc naturel régional des Ardennes
- Parc naturel régional des Ballons des Vosges
- Parc naturel régional de la Forêt d’Orient
- Parc naturel régional de Lorraine
- Parc naturel régional de la Montagne de Reims
- Parc naturel régional des Vosges du Nord
ci-après dénommé « Le groupement ».
Accès et sécurité
La photothèque est accessible 24h/24, 7jours/7, sauf en cas de force majeure, événement hors de contrôle du groupement et/ou de l'hébergeur, panne éventuelle, intervention de maintenance et/ou de mise à jour nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services.
Le groupement s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès à la photothèque et assurer la faisabilité et la rapidité de la mise en ligne des données qu'il met à disposition.
L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion. Il appartient à l'emprunteur de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès à la photothèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.
Le groupement ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition.
En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité du groupement ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d'accès à la photothèque des 6 Parcs du Grand Est, de difficultés rencontrées par l'emprunteur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).
Ouverture d'un compte
Seuls sont habilités à accéder au présent site, les utilisateurs ayant demandé la création d'un compte pour accéder à la photothèque des six Parcs naturels régionaux du Grand Est, en acceptant de renseigner les rubriques demandées et après avoir pris connaissance et validé ces conditions d'utilisation (générales et particulières).
A ce titre, l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne représentée.
La non-acceptation des CGU ne permettra pas à l'utilisateur de poursuivre la création de son compte et d'accéder à la photothèque. Le groupement se réserve le droit de valider la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s’engage à accéder à la photothèque des six Parcs naturels régionaux du Grand Est via son compte personnel uniquement, en utilisant un identifiant et un mot de passe.
Propriété intellectuelle et droit à l’image
L'utilisateur s’engage à utiliser les visuels de la photothèque en accord avec ces conditions générales et particulières.
Les visuels mis à disposition par le groupement sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, l'utilisateur ne pouvant obtenir que le droit de reproduction et/ou de représentation.
Le groupement accorde à l'utilisateur une autorisation d'exploitation définie, temporaire et non exclusive, sur les visuels sélectionnés. L'utilisateur s'engage à n'exploiter les visuels mis à sa disposition que pour les utilisations qu'il déclare.
L’utilisateur s’engage :
- à mentionner le crédit photo, le nom du photographe et le copyright, le cas échéant.
- à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des visuels qu'il souhaite utiliser.
Toute modification d'un visuel, de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite.
Toute conservation et/ou copie de tout ou partie des visuels, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l'exploitation consentie par le groupement.
Toute reproduction de l'œuvre par un utilisateur non identifié, notamment par téléchargement ou copie d'écran, est interdite.
Les visuels de la photothèque des six Parcs naturels régionaux du Grand Est ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une vente et font uniquement et exclusivement l’objet d'un prêt.
Garanties
L’Utilisateur exploitera les Photographies conformément aux CGU et aux accords conclus avec le groupement.
Dans l'hypothèse où l’utilisateur ne respecterait pas, tout ou partie des mentions figurant dans les CGU et/ou issues des autorisations consenties, le groupement se réserve le droit de suspendre et/ou restreindre et/ou interdire, l’accès à la photothèque et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, la photothèque met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses utilisateurs. À ce titre, la photothèque collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, société ou organisme, catégorie, adresse email, adresse postale, téléphone, utilisation prévue.
La photothèque collecte et traite ces données en tout ou partie aux fins de :
- Permettre aux Utilisateurs l’accès à la photothèque ;
- Mémoriser les informations renseignées lors de l’inscription;
- Envoyer des informations et/ou des communications ;
- Analyser l’audience et la fréquentation de la photothèque;
- Suivre les usages du Contenu (téléchargement, recherches, demandes) ;
- Améliorations / Évolutions UX (expériences Utilisateurs) par le biais de logiciel d’analyse.
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’effacement des Données Personnelles le concernant. Tout Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les Données Personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.